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samedi 15 février 2014

Emploi et cancer : la double peine !

Chaque jour, on dénombre 1000 nouveaux cas de cancer et face à la maladie, de nombreuses inégalités persistent. Le combat est à mener sur tous les fronts : contre la maladie, avec toutes les démarches administratives (Sécurité Sociale, Mutuelles, CAF, etc.) puis, le retour à l'emploi !

Le 4 février 2014, lors de la journée mondiale contre le cancer, les grandes lignes du nouveau Plan cancer 2014-2019 ont été présentées réaffirmant l'importance de la lutte contre les inégalités face à cette maladie.

En effet, pour certain-e-s malades, il existe ce qu’on appelle « la double peine » : déjà en situation professionnelle précaire, le cancer entraîne une chute de revenu conséquente et contribue à la précarisation des malades.

Dans son premier rapport paru en 2011, l’Observatoire sociétal du cancer, créé sous l’égide de La Ligue nationale de lutte contre cancer, a montré comment le cancer contribuait à l’appauvrissement d’une partie des malades, environ un sur quatre.


 Les causes sont de plusieurs ordres :

  • La baisse des revenus,
  • Les dépenses liées aux soins : tous les soins ne sont pas pris en charge à 100 %, il faut compter les dépassements d’honoraires et les médicaments non remboursés, les conditions de prise en charge des transports. 
  • Les nouveaux besoins générés par la maladie : les frais de garde d’enfants ou d’aide à domicile, les prothèses non remboursées et les soins de support. Indispensables pour certains malades, ils sont considérés comme relevant du confort par la Sécurité sociale,
  • Les malades ignorent les dispositifs sociaux dont ils peuvent bénéficier et ne savent pas vers quel interlocuteur se tourner pour solliciter des aides.

Source : http://www3.ligue-cancer.net/files/national/article/documents/Observatoire-societal-cancers-Rapport-2012.pdf



DES AIDES PEU CONNUES

Sources : http://www.e-cancer.fr/cancerinfo/vos-demarches

Comme chaque situation est unique, il est vivement conseillé de prendre rendez-vous dès l’annonce de la maladie avec un-e assistant-e social-e qui pourra accompagner la personne et sa famille dans ses démarches.

Ainsi, l’assistant-e- social-e mettra en œuvre, en accord avec la personne, toutes les actions susceptibles de prévenir ou de surmonter d’éventuelles difficultés, contribuer à améliorer les conditions de vie sur les plans social, sanitaire, familial, économique et professionnel.

N’hésitez pas à prendre contact avec les services sociaux, les CCAS, les associations pour les aides suivantes :

 CANCER ET RETOUR A L'EMPLOI

En matière d’emploi, le cancer impacte professionnellement les personnes et laisse place à toutes formes de discriminations.

Pour certains employeurs, la personne atteinte d’un cancer est perçue comme « personne à risque » par crainte d’une récidive ou d’une baisse de performance, d’absences répétées pour suivre des soins…

Pourtant, interviewée pour « La Voix des Patients », Dominique Thirry, Directrice de l’Association Juris Santé et juriste de formation rappelle que « un grand nombre de patients va retrouver un état de santé leur permettant de reprendre une activité professionnelle, d’autres ont des traitements qui leur permettent de maintenir leurs activités" .

Pour faciliter la reprise du travail, quelques exemples de mesures peuvent être mises en place par les employeurs (voir également le site "travailler mieux" qui comporte des outils et exemples de bonnes pratiques):
  •  Prévoir une visite de pré-reprise afin d’envisager les conditions de retour au poste de travail,
  • Aménager le poste de travail de façon plus ergonomique, 
  • Diminuer les déplacements professionnels,
  • Envisager un mi-temps thérapeutique,
  • Aménager les horaires de travail,
  • Etudier la possibilité de mettre en place le télétravail…
Pour la personne malade, il est important de garder le lien avec son entreprise en prenant des nouvelles régulièrement des collègues, en continuant à recevoir le journal interne s'il en existe un, en étant tenue informée des modifications éventuelles dans l'organisation de la structure... 

Enfin, à son retour, elle doit savoir préserver, si elle le souhaite, un espace de confidentialité à propos de sa maladie. Soit elle choisit d'en parler, d'expliquer son traitement, les suites s'il y en a, soit elle choisit de garder son lieu de travail comme un espace "neutre" où la maladie n'a pas sa place. C'est un choix à respecter par toutes et tous. 

CANCER ET INSERTION PROFESSIONNELLE

Pas facile de justifier d’un « trou » dans son CV, surtout pour raison médicale.

Le cancer fait peur, comme déjà évoqué ci-dessus, le candidat est un « facteur à risque » et les employeurs peuvent se montrer réticents (voir chapitre : Connaître ses droits et se défendre).

Le candidat n’est pas soumis à une obligation de justifier cette période d’inactivité professionnelle.

Certaines structures proposent des accompagnements spécifiques pour les personnes ayant ou ayant eu un cancer afin de les aider dans l’élaboration de leur projet professionnel et la recherche d’emploi, mettant l’accent sur l’entretien de recrutement et la manière d’aborder la maladie dans son argumentaire (Juris Santé ou cancer@work par exemple) .

Ces structures sont peu nombreuses mais le Plan Cancer 2014-2019 comporte un axe assez développé sur le maintien et le retour à l’emploi. Espérons que ces accompagnements se développent et soient proposés à un niveau plus national.

 Il existe des accompagnements spécifiques avec les CAP EMPLOI mais pour en bénéficier, la personne doit déjà avoir une reconnaissance MDPH. Généralement, une assistante sociale est chargée de constituer le dossier, assez conséquent, et d'en assurer le suivi. Le délais avant d'obtenir une reconnaissance est long, il faut compter environ un an. 
Pour connaître la marche à suivre pour la reconnaissance du handicap, vous pouvez consulter le site de l'Agefiph.

La bonne idée : Afin d’apporter une méthode de recrutement basée sur le potentiel COMPETENCES des candidats, le site rose-emploi.fr propose aux membres de la communauté Rose de créer leur propre CV qui comporte leurs compétences, leurs aptitudes et de le déposer en ligne.


Le site rose-emploi.fr est une plateforme de recrutement où les employeurs et les personnes en recherche d’un poste sont mis en relation. Sauf qu’ici, les DRH ne recrutent pas en fonction des études, des expériences passées, mais en fonction du potentiel compétences des candidats. http://www.rosemagazine.fr/Social/Travail/Articles/ROSE-Emploi-11480/

TRAVAIL : CONNAITRE SES DROITS ET SE DEFENDRE

Source : http://www.rosemagazine.fr/Social/Travail/Articles/Travail-connaitre-ses-droits-et-se-defendre-7871/?leading

SE DÉFENDRE

En cas de licenciement :

Licencier quelqu’un parce qu’il est malade est interdit. En revanche, l’employeur peut refuser une reprise du travail à temps partiel ou ne pas pouvoir proposer de reclassement. Il peut procéder à un licenciement en justifiant que l’inaptitude au poste de travail, les absences répétées ou une absence de longue durée perturbent la marche réelle de l’entreprise. Il doit évidemment prouver ce motif, ce qui sera plus aisé dans une PME de cinq personnes que dans un grand groupe, et plus facile aussi si ces perturbations entraînent la nécessité de remplacer définitivement le salarié.

Si le licenciement est l’issue qui se profile, il faut contacter les délégués du personnel, notamment pour vérifier qu’on ne bénéficie pas d’une convention collective qui empêche, pendant une durée variable, un licenciement pour absence prolongée liée à la maladie. Il est également utile d’évoquer son cas avec un avocat. Les permanences juridiques de la Ligue sont gratuites. Les avocats qui les tiennent conseillent, orientent, mais ne peuvent devenir votre défenseur. Si le licenciement s’avère abusif, car non réellement justifié, il faudra alors se tourner vers le tribunal de prud’hommes.

En cas de mise au placard ou de harcèlement :

Réflexions désagréables et quotidiennes ou indifférence totale et mise à l’écart… Il arrive que le retour au travail se transforme en enfer. Dans ce cas, il est conseillé de prévenir les représentants syndicaux s’il y en a dans l’entreprise. Ou encore, si ces faits relèvent de collègues mais non de la hiérarchie, de prévenir celle-ci par écrit. Parallèlement, il est utile de noter et de dater tous les faits, les brimades, les paroles prononcées, de garder les mails. Ou au contraire, pour quelqu’un qui serait systématiquement écarté de réunions et de prises de décisions, de noter les informations qui ne lui ont pas été transmises. Tous ces éléments, si la situation n’évolue pas, permettront d’alimenter un dossier porté devant un tribunal. Le harcèlement est en effet passible de sanctions pénales. Mais, dans ce cas encore, il faut l’aide d’un avocat.

PROUVER LA DISCRIMINATION

Si, en retrouvant votre emploi, vous n’avez plus accès aux promotions, aux augmentations, ou si l’entrepris e vous licencie sans motif valable, vous pouvez saisir la « Mission Lutte contre les discriminations et promotion de l’égalité du Défenseur des droits », la nouvelle appellation de la Halde depuis mai 2011. Son intervention, si la discrimination est avérée, peut parfois éviter d’aller jusqu’au tribunal. Mais il est précisément difficile de prouver la discrimination et de réunir des pièces dans ce but...

L’autorité va commencer par collecter un maximum d’informations sur la situation du salarié, comme les modalités de reprise (temps partiel, demande de reclassement), les préconisations du médecin du travail, les conditions de travail. 
Dans le cas d’un licenciement, elle va vérifier si le remplacement du salarié a été nécessaire, comment, pour combien de temps, etc. 
Dans le cas d’une mise au placard, l’enquête va consister à établir des comparaisons avec la situation antérieure et/ou avec celle d’autres salariés. La Mission prend contact avec l’entreprise mise en cause et lui demande notamment des éléments de comparaison (grilles de salaires, promotions…). La loi oblige les employeurs à répondre. Autre solution : procéder à des auditions dans l’entreprise. Au terme de cette enquête, la Mission évalue la réalité de la discrimination. Si elle est avérée, elle notifie à l’employeur les griefs révélés par l’enquête. Il dispose d’un délai pour répondre, fournir de nouvelles pièces ou demander à être entendu. La mission peut également proposer une médiation menée par une personne indépendante. La formule, qui rencontre un succès satisfaisant, est utile notamment pour les salariés qui seraient particulièrement fragilisés par une action devant un tribunal et qui ont tout intérêt à garder leur emploi. Enfin, l’autorité propose des recommandations à l’entreprise et peut même obtenir une indemnisation pour la victime.

Si l’employeur ne répond pas ou ne reconnaît pas la discrimination, l’enquête de la Mission vient en appui d’une action devant les prud’hommes. La Mission ne représente pas le plaignant, mais son analyse du dossier pèse souvent favorablement en sa faveur.

POUR LES INDÉPENDANT-E-S, UNE SITUATION ENCORE PLUS PRÉCAIRE

La situation des travailleurs indépendants est encore plus précaire.

Les artisans et commerçants peuvent prétendre aux indemnités du régime social des indépendants (RSI). Versées par la caisse d'assurance maladie, celles-ci peuvent être versées pendant trois ans et être complétées par un éventuel contrat prévoyance.

Par contre, les professions libérales, comme les kinésithérapeutes, les psychologues, etc..., n'ont pas droit aux indemnités journalières de la sécurité sociale, mais seulement à celles prévues par leur couverture privée s’ils ont pris la précaution d’en contracter une.

Il n'existe pas de dispositifs prévoyant l'aménagement du travail pour un retour à l'emploi.

Source : http://www.e-cancer.fr/cancerinfo/vos-demarches/vie-professionnelle/arret-du-travail/travailleur-non-salarie-et-profession-liberale

DES GUIDES 

L'institut Curie a édité un livret qui compile les conseils de professionnels (en téléchargement ou en commande gratuitement)  http://www.fondation-arc.org/Les-brochures/le-retour-au-travail-apres-un-cancer.html

L'Institut National du Cancer (INCa) en partenariat avec la Ligue nationale contre le cancer publie son guide "Démarches sociales et cancer". 
 
http://www.rsi.fr/fileadmin/mediatheque/Sante/Pdf/Guide-Demarches-Sociales-et-Cancer.pdf


LES SITES UTILES

Vous pouvez également contacter le service Santé Info Droit au 0810 004 333. Ce sont des juristes, spécialisés dans le domaine de la santé. Le service fonctionne les lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18h et les mardi et jeudi de 14h à 20h.

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Cette liste n'est pas exhaustive et les informations ici mentionnées sont sous réserve de modification des dispositifs en vigueur.

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